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IMPORTANT

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, ET DOIT ÊTRE CONSOMMÉ AVEC MODERATION

La vente des vins depuis le site internet www.rasade.fr est exclusivement réservée  personnes majeures à la date de la commande, ce que le Client déclare et garantit expressément.

La vente et l’offre d’alcool à des mineurs est interdite.

 

1. CHAMP D’APPLICATION – OPPOSABILITE – MODIFICATION DES CGV

1.1. Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles pour tout achat de vin en tubes à distance à partir du site de commerce électronique www.rasade.fr (ci-après le « Site ») à destination de la France et ce entre :

La société BLTB, au capital de 200.000 €, ayant son siège social à Castillon (33350), Adresse 141 rue Michel Montaigne, immatriculée auprès au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 908 536 444,

Ci-après dénommée « BLTB » ou « Nous »

​

Et,

Toute personne souhaitant effectuer un achat via le Site,

Ci-après dénommée le « Client ».

1.2. Préalablement à tout achat sur notre Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, en cochant la case spécialement prévue à cet effet au moment de la validation de sa commande depuis le Site dans les conditions prévues à l’article 3.2

La validation de la commande par le Client dans les conditions de l’article susvisé implique donc l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par BLTB et qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.3. Les présentes CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi, et ce quelles que soient les traductions réalisées.

1.4. Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.5. BLTB se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes CGV. La version applicable à la vente avec le Client est alors celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

1.6. Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

1.7. Le fait pour BLTB de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit de BLTB d’exercer ladite prérogative dans l’avenir.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

2.1. Les produits régis par les présentes CGV sont les vins vendus en tubes ou en bouteilles figurant sur le Site (ci-après les « Produits »)

Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site.

Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande et plus généralement avoir reçu de BLTB toutes les informations déterminantes de son consentement.

2.2. Le choix et l’achat d’un Produit depuis le Site sont de la seule responsabilité du Client.

2.3. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2.4. Pour chaque Produit, les photographies figurant sur le Site internet, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé. BLTB se réserve le droit d’apporter, à tout moment, et sans préavis, toute modification à ces photographies.

2.5. Les Produits commercialisés depuis le Site étant des produits biologiquement vivants, l’attention du Client est attirée sur le fait que :

Les Produits peuvent évoluer dans le temps, la couleur et le goût peuvent notamment être modifiés,

Les Produits doivent faire l’objet de conditions de conservation et de stockage particulières. Ils doivent être stockées dans un dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, sans variation importante de température (moyenne de 17° C) ou choc thermique, à l’écart de tous produits chimiques.

3. COMMANDE

3.1. Identification préalable

3.1.1 Toute commande d’un Produit depuis le Site nécessite au préalable l’identification du Client en renseignant un formulaire contenant notamment les mentions suivantes : prénom, nom de famille, nom de la société, éventuellement numéro SIRET, adresse email, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique et mot de passe.

Les mentions obligatoires sont signalées comme telles dans le formulaire.

Lorsque le Client dispose déjà d’un compte sur le Site, il peut s’identifier en se connectant directement à ce compte au moyen de ses identifiants personnalisés : adresse mail et mot de passe.

3.1.2 Pour recevoir des informations et offres exclusives concernant les actualités de BLTB et de ses Produits par courrier électronique, le Client pourra cocher la case prévue à cet effet au moment de la création de son compte personnel et/ou de la passation de commande.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment envoyer une demande de désinscription par courrier électronique à l’adresse bonjour@rasade.fr

3.2. Processus de passation de commande

3.2.1. Le Client passe commande des Produits depuis le Site, en suivant obligatoirement le processus de commande suivant :

Accès au Site,

Création du compte,

Choix des Produits et de leur quantité,

Ajout du ou des Produits au panier. Sur le panier, un résumé de la commande s’affiche, il appartient alors au Client de vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, de corriger les éventuelles erreurs,

Validation du contenu du panier en cliquant sur « Payer »,

Identification du Client dans les conditions de l’article 3.1 et validation des données renseignées en cliquant sur « Continuer vers l’expédition »,

Sélection du mode d’expédition de la commande en cliquant sur « Continuer vers le paiement ». A ce stade, le Client peut encore modifier les éléments renseignés lors de son identification, et corriger les éventuelles erreurs,

Sélection du mode de paiement de la commande,

Prise de connaissance du récapitulatif de la commande et, le cas échéant sa modification. A ce stade, le Client peut en effet modifier le contenu de son panier préalablement à la validation de ce dernier.

Lecture et acceptation des présentes CGV en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », en cochant la case prévue à cet effet.

Validation de la commande en cliquant sur « Payer maintenant »,

Suivre les instructions de la plateforme de paiement selon les outils de sécurisation des paiements suivants : Carte de Crédit.

Réception par le Client d’un email de validation de la commande.

3.2.2. L'e-mail de validation adressé par BLTB au Client à l’issue de la commande matérialise l’acceptation par BLTB de ladite commande, et forme le contrat de vente entre les Parties. Par conséquent, la vente des Produits depuis le Site n’est réputée parfaite qu’une fois la commande expressément acceptée par BLTB.

Les renseignements fournis par le Client ainsi que les CGV formant le contrat conclu entre le Client et BLTB seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande.

3.2.3. Le double clic du Client au titre du processus de commande décrit à l’article 3.1.1 vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente par le Client.

En cliquant sur la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » et/ou sur l'icône « Paiement » à l'issue du processus de commande, le Client déclare irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité CGV applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.

3.2.4 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques BLTB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

BLTB recommande, en tout état de cause, au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement.

3.2.5. Dans le cadre du processus de commande décrit aux présentes, le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à BLTB et particulièrement les Produits qu’il commande, son adresse de livraison et son adresse mail.

3.3. Modification de la commande

Toute modification de la commande après son acceptation dans les conditions visées à l’article 3.2.2 est soumise à l’acceptation expresse de BLTB.

3.4. Indisponibilité des Produits commandés

Tous les produits commercialisés sur le Site sont soumis à une quantité maximale d’achat. Lorsqu’un produit est en rupture de stock, il ne peut pas être commandé.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client a la possibilité de contacter BLTB (bonjour@rasade.fr) afin d’être informé d’un éventuel réapprovisionnement du produit concerné.

Dans ce cas, le produit peut être soumis à un délai de livraison plus long. Également le client pourra procéder  à la commande d’un autre Produit équivalent sur le Site.

3.5. Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un Client sur le Site, BLTB procédera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

BLTB se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

BLTB se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients, ou encore en cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée.

BLTB propose des produits exclusivement réservés aux particuliers ou aux professionnels revendeurs.

3.6. Suivi des commandes

Lorsque la commande est validée dans les conditions de l’article 3.2, le Client peut suivre l’avancée de sa commande depuis le site du transporteur auquel BLTB aura fait appel en renseignant le numéro de suivi de sa commande.

4. PRIX DES PRODUITS – MODALITÉS DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

4.1. Prix des Produits

4.1.1. Pour toute commande de Produits depuis le Site, les prix en vigueur sont ceux indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises, et plus généralement tous droits ou taxes qui pourraient être applicables au titre de la vente du vin par BLTB.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par BLTB sur le Site.

4.1.2. Sont excluent du prix des Produits les frais de communication liés à l’utilisation du Site, et de tout moyen permettant de passer commande à distance, dont le montant dépend de l’abonnement souscrit par chaque Client.

Les prix des Produits ne comprennent pas non plus les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison des Produits qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

4.1.3. BLTB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4.2. Modalités de paiement

4.2.1. Le paiement du prix est effectué en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client qui doit régler ses commandes selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (Carte Bleu, American Express, Carte Visa, Mastercard)

Quel que soit le mode de paiement utilisé, le Client garantit qu’il en est titulaire, qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa commande et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande, coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site.

4.2.2. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que BLTB serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

4.2.3. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par BLTB.

4.2.4. En outre, BLTB se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

BLTB se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors que le Client n’aura pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.3. Réserve de propriété

Les vins demeurent la propriété de BLTB jusqu’au complet paiement du prix.  A défaut de paiement intégral, BLTB pourra de plein droit exiger la restitution des Produits.

Les frais engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

5. LIVRAISON

5.1. Délais de livraison

5.1.1. Le Produit sera livré dans les délais de DEUX (2) à TRENTE (30) jours ouvrés (sauf précommandes) suivant le mode de livraison sélectionné à compter de l’acceptation de la commande par BLTB dans les conditions prévues à l’article 3.2.2.

Ces délais de livraison sont indicatifs.

5.1.2. Néanmoins, en l’absence de livraison du Produit commandé à l’expiration d’un délai de TRENTE (30) jours à compter de la conclusion du contrat, le Client aura la faculté, conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation de résoudre le contrat en respectant les conditions suivantes :

- Envoi par le Client d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : BLTB, 141 rue Michel de Montaigne 33350 Castillon la Bataille ou par écrit sur autre support durable (message électronique par exemple) enjoignant BLTB d’effectuer la livraison du Produit concerné dans un délai supplémentaire raisonnable

- Dans l’hypothèse où BLTB ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, le Client pourra, selon les mêmes modalités, l’informer qu’il met fin au contrat, le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant le professionnel de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le Client et sa réception.

BLTB procédera alors au remboursement du Client de la totalité des sommes versées au titre de la commande concernée et résolue, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

5.2.  Modalités de livraison

La livraison du Produit sera exclusivement effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la passation de commande.

Le Client s’engage à être présent le jour convenu.

En cas d’absence et/ou d’impossibilité de livrer les Produits, le Client devra prendre contact avec le transporteur aux fins de fixer un nouveau rendez-vous de livraison suivant les conditions du transporteur.

5.3. Frais de livraison

5.3.1. Les frais de livraison sont clairement détaillés dans la commande et inclus dans le prix à payer.

Les frais de livraisons comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Leurs montants peuvent varier en fonction du mode de livraison et de la nature du produit.

En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avec la validation de la commande.

5.3.2. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par BLTB, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

5.4. Réception des produits

5.4.1. Le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés au moment de la livraison et d’émettre des réserves.

Le Client dispose d'un délai de TROIS (3) à CINQ (5) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Toute réclamation devra être adressée par le Client à BLTB par e-mail ou courrier.

Passé ce délai et/ou à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BLTB.

5.4.2. En cas de non-conformité avérée, BLTB remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues à l’article 7 concernant les garanties.

5.5. Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques liés à toute perte ou endommagement du Produit sont transférés au Client à compter de la livraison du Produit au Client ou à tout tiers qu’il désigne.

6. GARANTIES

BLTB garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Produits et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité de BLTB ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer BLTB par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 (dix) jours à compter de leur découverte.

BLTB remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les DIX (10) jours suivant la constatation par BLTB du défaut de conformité ou du vice caché.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie de BLTB serait limitée au montant HT (hors taxes) payé par le Client pour la fourniture des Produits.

En outre, la garantie est exclue s’agissant des défauts, détériorations ou anomalies quelconques qui n’existaient pas au moment de la délivrance du Produit et provenant, notamment, d’un accident, de la force majeure, d’une utilisation ou d’un stockage anormal des Produits par le Client, y compris lorsque les préconisations prévues à l’article 2.5, n’ont pas été respectées.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la passation de commande ou par chèque bancaire adressé au Client.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Le contenu du Site (photos, textes, ergonomie, charte graphique, etc…) est la propriété de BLTB et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur.

7.2. Les logos ou tout autre désignation commerciale utilisée pour représenter les Produits sur le Site, ou désigner BLTB ou Rasade, qu’ils soient déposés ou non, appartiennent à BLTB, exclusivement.

7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, par tout moyen et sur tout support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

8. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. IMPREVISION

Les commandes passées au titre des présentes CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil.

BLTB et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu (et par conséquent renoncent à demander une renégociation de toute commande passée au titre des présentes CGV et de tout contrat s’y rattachant au motif d’un changement de circonstances), s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

10. REGLEMENT DES LITIGES

10.1. Dispositions générales

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les 15 (quinze) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux parties.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Toutefois, si au terme d'un délai de 15 (quinze) jours, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence de la juridiction désignée ci-après.

10.2. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie au tribunal de Bordeaux.

11. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par BLTB. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est BLTB. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, BLTB s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'Union Européenne, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale suivante : BLTB, 141 rue Michel de Montaigne 33350 Castillon la Bataille. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).​